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Cannabis thérapeutique

La consommation de cannabis peut être sanctionnée d’une amende de 200 € . Cependant, et à titre expérimental et au plus tard jusqu’au 31 mars 2023, l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d’emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.

Dans quelles situations médicales ?

L’usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles

  • Certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes

  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux

  • Situations palliatives

  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

À quelles conditions ?

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.

Procédure

Le consentement du patient est requis.

Vous êtes suivi au sein d’une structure sélectionnée pour cette expérimentation

Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

Cette structure peut aussi vous le proposer.

Autre cas

Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu’il vous adresse à l’une de ces structures.

À noter

la décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Formes pharmaceutiques des médicaments

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 3 formes pharmaceutiques :

  • Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées ou granulés à vaporiser)

  • Sous forme orale à base d’extraits solubilisés ou sous une forme pharmaceutique équivalente (huile sous forme de capsules)

  • Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

Ces 3 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

À noter

le cannabis à fumer est exclu du protocole.

En cas d’accord

En cas d’accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l’ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :

  • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu

  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Pharmaciens participant à l’expérimentation du cannabis thérapeutique

Direction de l’information légale et administrative

16/06/2021

Où s’adresser

Pour en savoir plus

Références