Papiers - Citoyenneté
État civil
Actes d’état civil
Livret de famille
Changement d’état civil
Identité - Authentification
Carte d’identité
Passeport
Nom et prénom
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Citoyenneté
Anciens combattants
Élections
Médailles et décorations officielles
Recensement citoyen, JDC et Service national
Volontariats
Relations avec l’administration
Obligations de l’administration
Recours administratif, défenseur des droits, …
Agir en justice contre l’administration
Mesures contraignantes de l’administration
Fichiers et protection de la vie privée
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Protection de l’image
Protection des données personnelles
Famille
Couple
Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps
Enfant
Adoption
Naissance
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Garde d’enfants en bas âge
Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie…
Séparation des parents
Placement d’un enfant
Scolarité
Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Parcours éducatifs alternatifs
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Scolarité à l’étranger d’un enfant français
Études supérieures
Inscription
Aides et bourses
Formations et diplômes
Étudiant étranger en France
Étudier à l’étranger
Protection des personnes
Protection juridique (tutelle, curatelle…)
Disparition et enlèvement
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion
Don du corps - Prélèvement d’organes
Succession
Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d’une succession
Social - Santé
Aides sociales
Revenu de solidarité active (RSA)
Prime d’activité
Allocations et aides aux personnes âgées
Chômage
Démarches auprès de Pôle emploi
Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Aides à la formation
Aides à la création ou la reprise d’entreprise
Aides à la reprise d’activité
Chômage partiel
Sécurité sociale
Affiliation
Remboursement
Mutuelle - Complémentaire santé
Assurance maladie d’un étranger en France
Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Litiges avec la Sécurité sociale
Droits des patients
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Préjudice médical
Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante
Santé
Addictions
Contraception - IVG
Grossesse, assistance à la procréation
Hospitalisation et soins à domicile
Prévention - Vaccinations
Santé de l’enfant
Handicap
Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…)
Hébergement
Invalidité
Hébergement social
Hébergement des personnes âgées
Travail
Recrutement
Dans le secteur privé
Dans la fonction publique
Rémunération
Contrats et carrière
Contrats de travail dans le secteur privé
Contrats d’insertion
Alternance
Carrière dans la fonction publique
Mobilité dans la fonction publique
Congés
Formation
Formation des salariés du secteur privé
Formation des agents de la fonction publique
Formation des personnes handicapées
Stage en entreprise
Santé, sécurité et conditions de travail
Handicap et emploi (secteur privé)
Conditions de travail (secteur privé)
Arrêt de travail (secteur privé)
Conditions de travail (fonction publique)
Arrêt de travail (fonction publique)
Relations individuelles et collectives
Représentation du personnel dans l’entreprise
Conflits du travail dans le secteur privé
Représentants du personnel dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique
Temps de travail
Quitter son emploi
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Licenciement économique
Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Quitter la fonction publique
Particulier employeur
Aide à domicile (services à la personne)
Assistante maternelle
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Retraite
Retraite d’un salarié du secteur privé
Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Logement
Achat immobilier
Achat d’un terrain
Achat ou vente d’un logement
Aides financières
Allocations logement
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Location immobilière
Devenir locataire d’un logement privé
Accéder à un logement social
Contrat de location (bail)
Loyer
Obligations du bailleur
Obligations du locataire
Fin du bail
Expropriation - Préemption
Expropriation
Droit de préemption urbain (DPU)
Protection et sécurité de l’habitat
Risques sanitaires et sécurité du logement
Diagnostic immobilier
Urbanisme
Autorisation d’urbanisme
Travaux
Copropriété
Organisation
Documents
Charges
Assemblée générale des copropriétaires
Droits des copropriétaires
Copropriété en difficulté
Vie pratique dans un logement
Vie pratique dans sa maison
Nuisances de voisinage
Déchets
Transports
Carte grise
Permis de conduire
Infractions routières
Contrôle technique
Mesures antipollution
Conduire en France avec un permis étranger
Conduire à l’étranger
Voyage en avion
Cartes de transport
Argent
Assurance
Assurance habitation
Assurance auto
Banque
Comptes bancaires
Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat…)
Fichiers bancaires
Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)
Consommation
Information et protection du consommateur
Achat à distance
Prestations de service
Garanties
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Véhicule
Alimentation, restauration
Crédit et surendettement
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Surendettement
Épargne
Livrets, plans et comptes d’épargne
Investissements en bourse
Assurance vie
Épargne salariale
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Impôts locaux
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Droits de succession et de donation
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, …)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Douane
Impôt des résidents à l’étranger
Justice
Organisation de la justice
Accès au droit et à la justice
Acteurs du monde judiciaire
Juridictions
Procédures judiciaires
Affaire civile
Affaire pénale
Contestation d’un jugement
Infractions
Violence - Atteinte à l’intégrité
Discrimination
Harcèlement
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Infractions sur internet
Sanctions pénales
Condamnations et peines
Prison
Réparation du préjudice
Indemnisation du préjudice
Saisies et recouvrements
Justice des mineurs
Mineur victime
Mineur auteur d’infraction
Étranger
Étranger en France
Entrée en France
Installation en France d’une famille étrangère
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Travail en France
Titre de séjour et document de circulation
Nationalité française
Éloignement (expulsion, OQTF…)
Français à l’étranger
Voyager à l’étranger
Vivre à l’étranger
Loisirs
Chasse et pêche
Chasse
Pêche
Armes
Temps libre
Animal de compagnie
Art
Multimédia
Sport
Vacances
Hébergement touristique
Permis bateau et navigation de plaisance
Aides aux vacances
